Bénéficiaire
Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer.
Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée au salarié.
La mère de l'enfant n'y a pas droit, car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité.
Durée
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer. La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles.
En cas de naissances multiples, la durée du congé n'est pas augmentée sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.
Conditions d'utilisation
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.
Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Rémunération
Les jours de congé sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.
• Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2266.
• Principaux textes de référence : articles L. 3142-1 à L. 3142-5 code du travail.