Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Intégration des salariés à la suite du transfert de leur contrat de travail

Titre III Dialogue social et information des salariés

Titre IV Dispositions diverses

Annexes