Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 27/04/2017 (Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement)

Annexe I
Liste des sites et organismes concernés

1. Centres régionaux de traitement de l'informatique :
– CIPAM ;
– UNICA ;
– CIRSO ;
– CIRTI ;
– CERTI Nancy ;
– CERTI Lille ;
– CIRTIL.

2. URSSAF d'Ile-de-France :
Missions et activités informatiques :
– d'études et développement ;
– de production et d'éditique ;
– d'expertise technique ;
– ainsi que les salariés exerçant des fonctions support de la direction informatique.

3. ACOSS :
– Direction nationale des systèmes d'information (DNSI).