Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 27/04/2017 (Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement)

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés :
– des centres régionaux de traitement de l'informatique de la branche recouvrement ;
– de l'URSSAF Ile-de-France exerçant des missions et activités informatiques d'études et développement, de production et d'éditique et d'expertise technique, ainsi qu'aux salariés exerçant des fonctions support de la direction informatique ;
– de la direction nationale des systèmes d'information de l'établissement public ACOSS.