Dans le cadre de la transformation de la DSI de la branche recouvrement, la mobilité fonctionnelle s'entend par un changement d'emploi générique ou par un changement de famille professionnelle par référence à la nomenclature des emplois UCANSS.
La liste des emplois génériques concernés fait l'objet de l'annexe II du présent accord.
Le salarié visé à l'article 1er qui accepte une mobilité fonctionnelle bénéficie d'une prime dont le montant correspond à :
– 1 demi-mois du salaire brut normal de l'emploi précédent en cas de changement d'emploi générique ;
– 1 mois du salaire brut normal de l'emploi précédent en cas de changement de famille professionnelle.
Cette prime est versée en une fois lors de la prise de fonction.
Cet accompagnement de la mobilité fonctionnelle ne se cumule pas avec celui de la mobilité géographique, l'accompagnement le plus favorable s'appliquant.