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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement)


L'ACOSS s'engage à porter à la connaissance des salariés, par tous moyens adaptés, l'intégralité des dispositions du présent accord. La lettre DSI Info est l'un des vecteurs d'information utilisés.