Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu'au 30 septembre 2019, date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale.
Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.