Codes, lois et règlements

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation

Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche

Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise

Titre III Insertion et réinsertion professionnelle

Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre V Offre de formation en assurance

Titre VI Dispositif professionnel de qualifications

Titre VII Dispositions financières

Titre VIII Dispositions diverses

Annexe