Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la négociation triennale relative à la GPEC ainsi que dans le cadre de celle relative aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle.
Il prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives issues de la réforme de la formation professionnelle instaurée par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 et par la loi du 5 mars 2014, ainsi que des dispositions de l'ANI du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, relatives au lien entre la GPEC et la formation professionnelle.
Cette négociation se fonde sur le bilan des actions menées et des résultats obtenus au plan professionnel dans le domaine de l'emploi et de la formation, présenté régulièrement aux partenaires sociaux dans le cadre des travaux de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE) et de ceux réalisés par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), par OPCABAIA, ainsi que par les organismes professionnels de formation délivrant des formations spécialisées en assurance. Elle prend également en compte les dispositions de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.