Les parties signataires rappellent les dispositions du sous-titre II « Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale » du protocole d'accord « Rénovation du dialogue social dans l'assurance » du 4 novembre 2013, en cours de mise en œuvre.
Ces dispositions sont confortées par la loi du 5 mars 2014 qui étend la validation des acquis de l'expérience (VAE) à toute personne ayant exercé des responsabilités syndicales en rapport direct avec le contenu de la certification visée.