Les entreprises concourent au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de leurs salariés, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Elles déclinent notamment les orientations déterminées au niveau de la branche, destinées à améliorer la qualité des formations dispensées ainsi que leur adéquation aux besoins actuels et futurs des entreprises et des salariés.
L'investissement ainsi réalisé est présenté aux représentants du personnel, dans le cadre de la base de données économiques et sociales.
Le montant de l'investissement formation comporte l'ensemble des coûts d'achat, de gestion et de rémunération ainsi que des coûts de structure liés à la mise en place, à la réalisation et à l'évaluation des actions de formation ou d'accès aux certifications par les salariés.
Au niveau de la branche, l'enquête ROFA menée annuellement par l'Oema permet de connaître le taux d'accès des salariés à la formation professionnelle continue, la nature des formations et les dispositifs utilisés, la durée moyenne des actions de formation, et de recueillir des données sur les caractéristiques des personnels formés.
Les indicateurs de cette enquête sont réexaminés par la CPNFPE pour tenir compte, à partir de 2016, des évolutions introduites par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
En outre, l'exploitation au niveau de la branche, réalisée annuellement à partir de 2016, de la base de données économiques et sociales des entreprises, complétée par les données fournies par Opcabaia, permet de connaître le montant total de l'investissement formation des entreprises.
Ce montant est fixé globalement, au niveau de la branche, à 2,2 % de la masse salariale.