4.1. Principes généraux
La FFSA et le GEMA ont mis en place, en 1997, l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), dont la création avait été prévue par la convention collective nationale du 27 mai 1992.
Sur la base des demandes formulées par son conseil d'administration et par la CPNFPE, l'OEMA fait évoluer ses travaux afin d'accompagner le développement des analyses de GPEC menées au niveau de la branche, en lien, en tant que de besoin, avec d'autres observatoires de branche ou territoriaux. Il porte une attention particulière aux questions de mixité des métiers et aux mutations professionnelles liées à la digitalisation des activités et à l'évolution des normes de régulation du marché, ainsi qu'à celles affectant les filières et les métiers impactés par la transition écologique et énergétique.
Les représentants de l'OEMA vérifient régulièrement l'adéquation entre leurs prévisions et les réalisations, et communiquent les résultats de ces travaux.
4.2. Instances
Il est convenu d'apporter les modifications suivantes aux statuts de l'OEMA :
L'OEMA est administré par un conseil d'administration composé de seize membres titulaires :
– huit membres désignés par le FFSA et le GEMA ;
– huit membres désignés par les fédérations représentatives des organisations syndicales de salariés au niveau professionnel.
Chaque fédération syndicale dispose d'un administrateur. Les sièges restant à pourvoir sont répartis entre les fédérations représentatives des organisations syndicales de salariés au niveau professionnel à raison, pour chacune d'elles, d'un nombre de sièges fixé d'après l'audience des organisations syndicales mesurée tous les 4 ans sur la base des résultats consolidés qu'elles ont obtenus au premier tour des élections des titulaires des comités d'entreprise dans l'ensemble des entreprises de la branche (arrêté ministériel fixant la liste des syndicats représentatifs dans la branche de l'assurance). En conséquence, le comité de pilotage paritaire est supprimé.
Chaque organisation syndicale et patronale doit veiller à désigner les administrateurs de façon à parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément à l'accord du 18 mars 2013 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement.
L'administrateur doit être en activité et âgé de moins de 70 ans à la date de sa désignation ou du renouvellement de son mandat.
Douze membres suppléants sont également désignés, dans les mêmes conditions.
Le mandat d'administrateur dure 4 ans. Il prend fin au 31 décembre de l'année de mesure de la représentativité. Il peut être renouvelé.
La présidence est assurée alternativement tous les 2 ans par un représentant des organisations d'employeurs et des organisations représentatives des salariés membres du conseil d'administration.
Des comités paritaires ad hoc pourront être créés sur décision du conseil d'administration, en lien avec les travaux de la CPNFPE, en fonction du calendrier de travail de l'OEMA.
4.3. Articulation des travaux de l'OEMA avec ceux de la CPNFPE
L'OEMA assiste la CPNFPE par ses études sur l'évolution des métiers et sur la formation professionnelle.
De même, les représentants de l'OEMA sont étroitement associés aux travaux menés par la CPNFPE, notamment en matière de formation professionnelle. Ils assistent en tant qu'experts à la réunion annuelle consacrée à ce thème, prévue à l'article 3 du présent accord.
Les résultats des travaux de l'OEMA sont présentés avant toute communication externe aux membres du conseil d'administration de cet organisme, ainsi qu'à la CPNFPE.