Codes, lois et règlements

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

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Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

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• Article A
• Article B
• Article C
• Article D
• Article E
• Article F
• Article G
• Article H

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Droit syndical et représentation du personnel

Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation

Titre IV Classifications. – Rémunérations

Titre V Conditions de travail

Titre VI Durée et organisation du travail

Titre VII Protection sociale complémentaire

Titre VIII Formation professionnelle