La durée d'indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant son ancienneté et suivant la durée de l'absence. Pendant une première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants il perçoit 2/3 de cette rémunération.
| Indemnisation par période de 12 mois (1) | ||||
| Point de départ | Durée | |||
| Ancienneté | Accident du travail et maladie professionnelle | Maladie, accidents de trajet | A 90 % du salaire brut | A 66,66 % du salaire brut |
| 1 à 6 ans 6 à 11 ans 11 à 16 ans 16 à 21 ans 21 à 26 ans 26 à 31 ans 31 ans et plus |
1er jour 1er jour 1er jour 1er jour 1er jour 1er jour 1er jour |
8e jour 8e jour 8e jour 8e jour 8e jour 8e jour 8e jour |
30 jours 40 jours 50 jours 60 jours 70 jours 80 jours 90 jours |
30 jours 40 jours 50 jours 60 jours 70 jours 80 jours 90 jours |
| (1) Les indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération. | ||||
Conformément aux dispositions légales relatives à l'indemnisation due par l'employeur en cas de maladie, la rémunération partiellement maintenue en cas de maladie ou d'accident s'entend de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler.
Ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation sur cet article dans un délai de 1 an à compter de la signature du présent accord.