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Article 32.1. Ouvriers AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)

Article 32.1. Ouvriers AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)

La durée d'indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant son ancienneté et suivant la durée de l'absence. Pendant une première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants il perçoit les 2/3 de cette rémunération.

Ancienneté

(en années)

Indemnisation par période de 12 mois (1)

Point de départ

Durée

Accident du travail, accident de trajet et Maladie professionnelle

Maladie

A 90% du salaire brut

A 66,66% du salaire brut

1 à 6

6 à 11

11 à 16

16 à 21

21 à 26

26 à 31

31 et plus

1er jour

1er jour

1er jour

1er jour

1er jour

1er jour

1er jour

6ème jour

6ème jour

6ème jour

6ème jour

6ème jour

6ème jour

6ème jour

30 jours

40 jours

50 jours

60 jours

70 jours

80 jours

90 jours

30 jours

40 jours

50 jours

60 jours

70 jours

80 jours

90 jours

(1) Les indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération

Conformément aux dispositions légales relatives à l'indemnisation due par l'employeur en cas de maladie, la rémunération partiellement maintenue en cas de maladie ou d'accident s'entend de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler.

Ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.