La période d'essai lors de l'engagement correspond à un moyen :
– pour l'employeur, d'évaluer les aptitudes professionnelles et la capacité d'adaptation du candidat ;
– pour le salarié, de considérer l'adéquation de son projet professionnel avec l'emploi proposé.
Il s'agit d'une période pendant laquelle la résiliation du contrat peut s'opérer librement sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
La période d'essai ne peut excéder les durées suivantes en fonction des classifications :
Durée maximale de la période d'essai initiale
(En mois.)
| Salarié | Période d'essai initiale |
|---|---|
| Ouvrier |
|
| Niveaux 1, 2 et 3 Niveaux 4 et 5 |
1 2 |
| ACT | 2 |
| Agent de maîtrise (AM) | 3 |
| Cadre (C) | 4 |
L'employeur aura la possibilité de renouveler une fois la période d'essai pour une durée qui ne pourra pas dépasser la période d'essai initiale.
La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'étude, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.
En cas d'essai non concluant, l'employeur, qui proposerait un autre emploi au salarié, pourra prévoir une nouvelle période d'essai au nouveau poste dont la durée maximum ne devra pas dépasser les périodes ci-dessus.
Cette nouvelle période d'essai devra faire l'objet d'une confirmation écrite et d'un nouvel avenant au contrat de travail.
La partie qui entend mettre fin au contrat de travail au cours de la période d'essai doit respecter un délai de prévenance ainsi fixé :
Délai de prévenance de rupture de la période d'essai
| Délai de prévenance | ||
|---|---|---|
| Présence du salarié dans l'entreprise |
Rupture à l'initiative de l'employeur |
Rupture à l'initiative du salarié |
| 7 jours maximum | 24 heures | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures | 48 heures |
| Après 1 mois | 2 semaines | 48 heures |
| Après 3 mois | 1 mois | 48 heures |
Le délai de prévenance fixé ci-dessus commence à courir le jour de la notification écrite de la rupture et peut, le cas échéant, conduire au-delà du terme de la période d'essai, sans pour autant affecter la nature de celle-ci. Dans ce cas, la résiliation s'analysera en une rupture pendant la période d'essai et non en un licenciement. De ce fait, aucune indemnité de rupture ne sera due.
D'un commun accord l'employeur pourra dispenser le salarié du délai de prévenance prévu ci-dessus.