Le bulletin de paie délivré à chaque salarié doit comporter notamment :
– le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, le numéro sous lequel l'entreprise effectue ses versements de cotisations de sécurité sociale ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme auquel sont effectués lesdits versements ;
– le nom, la désignation de l'emploi par référence à la classification telle que définie à l'article 25 du présent accord et le taux horaire pour les salariés rémunérés à l'heure, taux mensuel pour les salariés rémunérés au mois avec l'indication de l'horaire hebdomadaire habituel du travail ;
– l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification professionnelle qui lui est applicable ;
– la période de paie et le total des heures effectuées par mois comportant le détail des heures normales, de récupération, supplémentaires, de nuit, de dimanche… ;
– le montant de la rémunération brute, comportant le détail des primes et indemnités considérées comme compléments de salaires et donnant lieu aux retenues légales ;
– la nature et le montant des retenues légales ;
– le montant des indemnités ou remboursement de frais ne donnant pas lieu aux retenues légales ;
– le montant de la rémunération nette ;
– les retenues pour acomptes versés, etc. ;
– la somme nette remise au travailleur ;
– la date du paiement de la rémunération.
La paie est effectuée pendant les heures et sur les lieux de travail.