Codes, lois et règlements

Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes

Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes

Préambule

Section 1 Critères liés au poste de travail

Section 2 Critères liés à la personne

Section 3 Rémunération

Section 4 Mesures transitoires sur la régularisation de la rémunération

Section 5 Date d'application

ANNEXES

Annexe I.1

Annexe I.2

Annexe I.3

Annexe I.4

Annexe I.5