Cet accord s'applique à compter du 1er septembre 2010.
Par l'approbation de ce document, les partenaires sociaux signataires du présent accord marquent leur volonté de mise en œuvre des classifications dans les établissements entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010 sur la base du rapport d'étape de mai 2009.
Ils renvoient à l'accord de méthode signé le 11 mai 2010 (annexe IV du présent accord).
Ils s'engagent à négocier le temps de travail et les avantages conventionnels dans le cadre de la révision de la convention collective.