Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes)
L'annexe I de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et documentalistes et les articles modifiés par l'avenant du 19 novembre 2010 s'appliquent à compter du 1er septembre 2010.