Articles

Article 3.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes)

Article 3.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes)


Le rattachement du poste de travail à une catégorie socioprofessionnelle permet de définir les avantages conventionnels (durée de la période d'essai, affiliation à un régime de retraite et de prévoyance, etc.).
En matière de prévoyance, retraite complémentaire et APEC, les agents de maîtrise bénéficient des mêmes droits que les cadres. Ils sont, après décision ou validation de l'AGIRC, assimilés cadres au sens de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947.