Articles

Article 1.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes)

Article 1.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes)

Un poste de travail se décompose très généralement en plusieurs fonctions.

Mais il n'est plurifonctionnel que s'il est composé d'une ou deux fonctions relevant de strate supérieure. A ce titre, il est valorisé.

Trois situations sont distinguées :


Cas n° 1


Le poste de travail nécessite au moins 2 fonctions dans la strate supérieure :


– si le poste en strate I est composé d'au moins 2 fonctions dans la strate supérieure : attribution de la valeur de 3 degrés dans sa strate de rattachement ;

– si le poste en strate II est composé d'au moins 2 fonctions dans la strate supérieure : attribution de la valeur de 2 degrés dans sa strate de rattachement ;

– si le poste en strate III est composé d'au moins 2 fonctions dans la strate supérieure : attribution de la valeur d'un degré dans sa strate de rattachement.


Cas n° 2


Le poste de travail nécessite une seule fonction dans la strate supérieure :


– attribution de la valeur d'un degré de plus dans sa strate de rattachement.


Cas n° 3


Travail ponctuel ou occasionnel relevant de la strate supérieure :


– s'il s'agit d'un travail ponctuel ou occasionnel relevant de la strate supérieure : attribution pro rata temporis de la valeur de 2 degrés dans sa strate de rattachement sous forme d'une bonification.

Cette valorisation s'entend dès lors que le travail est exécuté pendant plus d'un jour franc. Ce travail est occasionnel dès lors qu'il ne correspond pas à une fonction déterminée dans la fiche de poste du salarié.

Il est occasionnel dès lors qu'il n'excède pas 20 jours consécutifs ou non de travail effectif ou 5 % de l'activité sur l'année pour un contrat de travail inférieur à un mi-temps et pour une fonction non définie dans sa fiche de poste. Si la situation se reproduit sur la même fonction plus de 2 années de suite, cette situation doit conduire, après discussion dans le cadre de l'EAAD, à une révision de la fiche de poste.