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Article 2.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes)

Article 2.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes)


Chaque année, est attribué un nombre de points au titre de l'ancienneté selon les règles suivantes :


– strate I : 6 points sur l'ensemble de la carrière dès la 2e année ;
– strate II : 5 points sur 34 ans dès la 2e année, soit un maximum de 170 points ;
– strate III : 5 points sur 32 ans dès la 3e année, soit un maximum de 160 points ;
– strate IV : 5 points sur 30 ans dès la 4e année, soit un maximum de 150 points.
En cas de recrutement, est prise en compte dans l'ancienneté reconnue au salarié l'ancienneté acquise comme salarié de droit privé dans les établissements relevant des organismes employeurs signataires de la présente convention ou dans un établissement d'enseignement agricole privé, qu'elles qu'aient été les fonctions exercées.
En cas de reclassification, l'ancienneté reconnue est l'ancienneté réelle calculée en conformité avec les dispositions de l'article 2.21.2 de la convention collective PSAEE (dans sa rédaction actuelle).