Accord de méthode sur les classifications et la révision de la convention collective
1. Signature avant le 10 juin 2010 de l'accord sur les classifications et les éléments de rémunération sans exigence de pesée globale. Cet accord s'appuiera sur le relevé de conclusion élaboré en CPN et qui sera retravaillé en CPN du 12 mai 2010.
2. Mise en place des classifications et des rémunérations afférentes dans les établissements entre le 1er septembre et le 31 décembre 2010 avec effet au 1er septembre 2010.
3. Mise en œuvre d'un échéancier salarial sur l'année scolaire 2010-2011 avec mise en place d'une régularisation progressive des salaires qui augmenteraient au-delà d'un certain pourcentage (limitation en pourcentage non encore fixée) : dans cette hypothèse, étalement sur 2 exercices de l'augmentation. Le niveau du pourcentage sera négocié en CPN PSAEE du 12 mai 2010. Ce dispositif de régularisation progressive prendra fin le 31 décembre 2011 pour ceux concernés par celui-ci.
4. Engagement de négocier le temps de travail et les avantages conventionnels dès la signature de l'accord évoqué au point 1 avec mise en place préalable d'un accord de méthode et d'un calendrier de négociation. Cette négociation sera conduite dans le cadre de la révision de la convention collective déjà engagée.
5. Engagement de discussion sur la NAO 2010 dans le calendrier fixé par la CPN (28 mai et 9 juin).
Fait à Paris, le 11 mai 2010.