Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux. En vigueur le 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 avril 1982 JONC 5 mai 1982.

Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux. En vigueur le 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 avril 1982 JONC 5 mai 1982.

Champ d'application.

Durée.

Adhésion, révision et dénonciation.

Conciliation (1).

Droit syndical.

Délégués du personnel, comités d'entreprise, comités d'établissement et comité central d'entreprise.

Hygiène et sécurité.

Médecine du travail.

Dispositions relatives à l'emploi.

Classification.

Rémunération.

Situation de l'emploi.

Congés payés.

Retraite complémentaire.

Formation continue.

Date d'entrée en vigueur.

Dépôt.