Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux. En vigueur le 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 avril 1982 JONC 5 mai 1982.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux. En vigueur le 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 avril 1982 JONC 5 mai 1982.)
1.01. CHAMP D'APPLICATION PROPREMENT DIT
La présente convention collective s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises de nettoyage de locaux, classés sous le n° 87-08 par le code A.P.E., ou considérées comme des établissements autonomes selon la jurisprudence.
Son champ d'application territorial est limité aux départements français, y compris les départements d'outre-mer.
Les clauses de la convention collective nationale seront adaptées par annexes aux techniciens, agents de maîtrise et cadres pour tenir compte de leurs conditions particulières de travail. 1.02. AVANTAGES ACQUIS
Les avantages acquis au titre des conventions collectives régionales antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective nationale sont maintenus dans les régions concernées.
La convention collective nationale se substitue aux conventions collectives régionales existantes. Les dispositions complémentaires ressortant des avantages collectivement acquis dans ces conventions régionales seront confirmées par annexes régionales à la convention collective nationale.
Tout salarié conservera jusqu'à la cessation de son contrat de travail les avantages acquis au titre de ce contrat.
Il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre ces avantages acquis et des avantages similaires résultant de la présente convention.