Codes, lois et règlements

Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

Préambule

Champ d'application professionnel

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Adhésion

Montant et versement de l'allocation

Les retraites complémentaires

La prévoyance et la mutuelle

Sortie du dispositif

La reprise partielle d'activité au sein de l'entreprise

Reprise d'une activité chez un autre employeur

Remplacement

Durée de l'accord

Dispositions administratives et juridiques

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Dépôt