Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Les salariés bénéficiant de cessation anticipée d'activité restant aux effectifs de l'entreprise pendant la suspension de leur contrat continueront, dans les entreprises où existe un régime de prévoyance et de mutuelle complémentaire, quel que soit le gestionnaire, à en bénéficier selon des modalités qui sont fixées par l'accord d'entreprise.