Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er mai 2002.
Un an avant son expiration, au vu de la législation en vigueur, les partenaires sociaux sont convenus de se revoir.
En tout état de cause, eu égard aux engagements concertés avec l'Etat, ledit accord cessera de plein droit au bout de ces 5 ans.
Les salariés ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité avant cette échéance continueront d'en bénéficier jusqu'à leur sortie du dispositif.