Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Les entreprises s'interdisent de principe de rappeler des salariés en dispositif CATS.
Toutefois, à titre exceptionnel, les salariés en cessation anticipée d'activité pourront, pour nécessité de service, être rappelés une seule fois par l'employeur pour assurer des périodes de travail pour une durée ne pouvant excéder 2 mois continus.
En tout état de cause, l'impossibilité pour les salariés de reprendre leur activité dans l'hypothèse visée ci-dessus n'aura aucune incidence sur leur situation au regard du dispositif de CATS, dont ils conserveront le bénéfice.