Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Dans l'esprit du préambule et vu la diversité des entreprises de la branche, les taux de remplacements sont définis au niveau de l'entreprise.
Les parties signataires s'accordent à reconnaître que les accords d'entreprise devront prendre en compte cet aspect en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail.