Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Tous les ans dans le cadre d'une réunion de la CNPE (commission nationale paritaire pour l'emploi), un bilan d'application du présent accord aura lieu.
Les accords d'entreprise de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés prévoiront leurs modalités et conditions de suivi.