Codes, lois et règlements

Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1)

Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1)

Congés individuels

Titre Ier : Constitution et objet

Forme juridique et dénomination

Objet

Champ d'activité géographique et professionnel

Durée

Titre II : Membres fondateurs, membres actifs et modalités d'adhésion et de financement

Composition

Adhésion et démission

Taux de contribution

Prise en charge des congés individuels de formation et remboursement des frais de formation

Titre III : Administration et ressources

Conseil de gestion

Ressources du fonds d'assurance-formation

Révision du présent avenant

Dissolution du fonds d'assurance-formation

Titre IV : Extension et agrément

Extension

Agrément