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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))

Son objet est :

- de collecter et de gérer les fonds résultant de la contribution obligatoire des entreprises d'au moins 10 salariés au titre du financement du congé individuel de formation ainsi que les fonds collectés à titre facultatif, conformément à l'article 6 du présent avenant ;

- de collecter et de gérer les fonds résultant de la contribution obligatoire de toutes les entreprises employant des salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ainsi que les fonds collectés à titre facultatif, conformément à l'article 6 du présent avenant ;

- d'informer les employeurs et les salariés sur les possibilités que leur offrent les textes en vigueur.

Dans ce contexte, Plasticif :

- se préoccupe des problèmes posés par la mise en application des congés individuels de formation afin d'y apporter des solutions adaptées ;

- finance les actions de formation dans le cadre de la réglementation en vigueur et des décisions de son conseil de gestion ;

- dispense une information générale sur les possibilités de formation.