Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))
Le présent avenant peut être révisé à la demande de l'une des parties signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, les négociations doivent s'engager dans un délai de 3 mois.