Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))
Le fonds d'assurance-formation pour la gestion des congés individuels de formation des salariés relevant de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques est constitué en association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Il est dénommé Plastifaf-Cif.
Il est régi par le code du travail (art. L. 960-8 à L. 960-10 et R. 960-24 à R. 960-43), textes en vigueur, et par le présent avenant.
Les statuts constituent une annexe au présent avenant.