Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))
Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))
Le présent avenant peut être révisé à la demande de l'une des parties signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, les négociations doivent s'engager dans un délai de trois mois.
Dans tous les cas, il sera procédé, début 1986, à un examen des conditions de mise en place du présent avenant.