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Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))

Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))


Plastifaf-Cif est administré par un conseil de gestion paritaire composé de dix membres :

- cinq représentants du patronat ;

- cinq représentants des organisations syndicales de salariés (un par organisation signataire).

Annuellement, le président du conseil de gestion rend compte de l'activité du fonds à la commission nationale paritaire de l'emploi prévue à l'annexe II du 5 novembre 1969 des clauses générales de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques.