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Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))

Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))


Sont adhérentes :

a) Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, y compris celles comptant moins de dix salariés qui souhaiteraient adhérer à titre volontaire dans les conditions fixées à l'article 7 du présent avenant ;