Articles

Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))

Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1))


Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Les signataires s'emploieront à obtenir son extension.