Codes, lois et règlements

Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Principe général

Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

Définition des garanties

Salaire de référence

Prestations

Cotisations

Institution gestionnaire

Commission paritaire nationale de prévoyance

Date d'effet

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

Changement d'organisme assureur