Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)
Il s'agit de l'ensemble des salariés, non cadres et cadres, présents au travail ou dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, le jour de la mise en place du régime de prévoyance.
La notion de salarié s'entend pour tous les bénéficiaires d'un contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée.