Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)
Le salaire de référence pris en compte pour le service des prestations est égal au salaire brut tranches A, B et C perçu au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, le décès ou l'événement ayant donné lieu à invalidité permanente et absolue, primes incluses.