Codes, lois et règlements

Accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre

Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadre

Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre

Taux de cotisations

Gestion du régime conventionnel

Reprise des en-cours - Maintien des garanties

Dispositions générales

Suivi du régime de prévoyance

Fonds social

Effet - Durée