Les taux, ci-dessous, sont exprimés en pourcentage du salaire brut, et sont garantis 3 années à compter de la date d'effet du présent accord. Ils sont répartis comme suit :
Article 5.1
Cotisations du régime non cadres
Décès : 0,15 % du salaire total.
Frais d'obsèques : 0,04 % du salaire total.
Rente éducation : 0,08 % du salaire total.
Incapacité temporaire : 0,29 % du salaire total.
Invalidité : 0,20 % du salaire total.
Cotisations globales : 0,76 % du salaire total.
La cotisation globale est répartie à raison de 0,38 % pour l'employeur
et 0,38 % pour le salarié.
Article 5.2
Cotisations du régime cadres
Décès : 0,75 % tranche A.
Frais d'obsèques : 0,05 % tranche A.
Rente éducation : 0,08 % tranche A, et 0,08 % tranche B.
Incapacité temporaire : 0,34 % tranche A, et 0,38 % tranche B.
Invalidité : 0,28 % tranche A, et 0,34 % tranche B.
Cotisations globales : 1,50 % tranche A et 0,80 % tranche B.
La cotisation globale est répartie à raison de : 1,50 % tranche A pour l'employeur et 0,40 % tranche B pour l'employeur et 0,40 % tranche B pour le salarié.