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Codes, lois et règlements
Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
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Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article
TITRE Ier : Les objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc
Les objectifs généraux de formation dans la branche
Article 1
Les actions prioritaires
Article 2
Les publics prioritaires pour l'accès à la formation dans la branche
Article 3
L'égalité d'accès à la formation professionnelle
Article 4
TITRE II : L'accompagnement à la formation de certains publics
Le rôle de l'encadrement
Article 5
Le tutorat
Article 6
Les conditions d'accueil et d'insertion dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Article 7
L'apprentissage
Article 8
Les salariés âgés de 45 ans et plus, ou ayant 20 ans d'ancienneté
Article 9
TITRE III : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
L'entretien professionnel
Article 10
Le bilan de compétences
Article 11
La validation des acquis de l'expérience
Article 12
Le passeport formation
Article 13
TITRE IV : La mise en oeuvre de la formation professionnelle
Le plan de formation de l'entreprise
Article 14
Le droit individuel à la formation (DIF)
Article 15
Le contrat de professionnalisation
Article 16
La période de professionnalisation
Article 17
TITRE V : L'observatoire national de l'évolution des emplois
Article
Les missions de l'observatoire
Article 18
La CPNE et le fonctionnement de l'observatoire
Article 19
La section paritaire professionnelle
Article 20
La mise en oeuvre de l'accord
Article 21
Le champ d'application de l'accord
Article 22