Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le bilan de compétences a pour objet de permettre aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs souhaits d'évolution. Ce bilan contribue à l'élaboration, par le salarié concerné, d'un projet professionnel et, le cas échéant d'un projet de formation. Celui-ci peut permettre une mobilité interne ou externe qui peut être préparée et accompagnée par l'entreprise.
Après 20 ans d'activité professionnelle, et en tout état de cause à partir de 45 ans, un salarié peut bénéficier, sous réserve de 1 an d'activité dans l'entreprise qui l'emploie, d'un bilan de compétences. La prise en charge financière de cette action est assurée suivant le cas dans le cadre du plan de formation, du congé de bilan de compétences ou du DIF.
Le congé de bilan de compétences a pour objet de permettre à tout salarié au cours de sa vie professionnelle de réaliser à son initiative un bilan de compétences, indépendamment des actions conduites à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan. Il peut s'effectuer à l'initiative du salarié dans le cadre du DIF. Le congé de bilan de compétences est un droit individuel géré par les Fongecif.
Les bilans doivent être réalisés par des organismes extérieurs aux entreprises et agréés conformément à la réglementation en vigueur.