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Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)


Les parties signataires reconnaissent la nécessité d'une section paritaire professionnelle au sein d'un organisme agréé et pour sa mise en oeuvre s'engagent à ouvrir, dans les plus brefs délais, une négociation.