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Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)


Les parties signataires, en concluant le présent accord, entendent affirmer leur respect de l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue.

Les travaux menés par l'observatoire national de l'évolution des emplois, sur la situation comparée des hommes et des femmes en matière d'accès à l'emploi et à la formation, sont transmis à la CPNE.

Sur la base de ces travaux, la CPNE pourra, en tant que de besoin, émettre des recommandations aux partenaires sociaux de la branche en vue de favoriser une égalité d'accès des femmes et des hommes aux actions de formation.