Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le passeport formation est un document personnel renseigné par le salarié et à son initiative. Il reste sa propriété et il en dispose sous sa responsabilité.
Au-delà de cette possibilité, les conditions de mise en oeuvre du passeport formation dans la branche du caoutchouc seront étudiées par la CPNE de la branche qui formulera des propositions aux acteurs de la branche concernés.